Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne bstockify édité par Dev's Empire SARL, SARL au capital de 10 000 MAD (« l'Éditeur », « nous »), dont le siège est situé Avenue Mohammed 5, Lotissement Attanmia 3, Temara.

Le service est disponible à l'adresse : https://www.bstockify.com/.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant au service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être habilité à représenter cette entité et à l'engager.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

bstockify est une solution de gestion commerciale en temps réel (catalogue, ventes, stock, achats, finance et ressources humaines). Le service permet notamment de :

• Gérer son catalogue (produits, catégories, marques, attributs, codes-barres) ;
• Suivre les ventes, commandes, devis, factures et paiements ;
• Piloter les stocks, achats, transferts et inventaires ;
• Gérer la trésorerie, les dépenses et la comptabilité courante ;
• Gérer les équipes, le pointage et les ressources humaines ;
• Consulter des indicateurs et rapports en temps réel.

Le détail des fonctionnalités et des modules disponibles dépend de l'abonnement souscrit et peut évoluer dans le temps.

4. Création et gestion du compte

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à :

• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Ne pas partager votre compte avec des personnes non autorisées ;
• Informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• Veiller à ce que les administrateurs de l'espace maintiennent les droits des utilisateurs à jour.

Vous êtes responsable de toute activité survenant dans le cadre de votre compte et de celui des utilisateurs que vous y avez associés.

5. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable des données que vous saisissez, importez ou exploitez dans le service, ainsi que de la conformité de ces données à la législation applicable (notamment fiscale et comptable).

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les données que vous traitez et assumez la responsabilité des documents, factures et exportations générés au moyen du service.

6. Utilisation acceptable du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder aux comptes, espaces ou données d'autres utilisateurs ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de limitation ou de contrôle d'accès ;
• Reproduire, revendre, louer ou dériver le service ou tout élément de son code ;
• Introduire des programmes malveillants ou perturber le bon fonctionnement du service ;
• Utiliser le service pour des activités contraires aux lois et réglementations applicables.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses marques, ses logos et l'ensemble des contenus et technologies qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service. Vous conservez la pleine propriété de vos données commerciales conformément à votre droit à l'exportation et à la portabilité des données.

8. Abonnements et paiements

L'accès au service peut être soumis au paiement d'un abonnement. Les conditions particulières, les tarifs, la périodicité de facturation et les modalités de résiliation sont présentés sur la page des tarifs et lors de la souscription.

• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement selon les moyens mis à disposition ;
• Toute période d'essai gratuite est limitée dans le temps et soumise aux conditions indiquées lors de l'inscription ;
• À défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation de la situation ;
• Les taxes applicables sont facturées conformément à la réglementation marocaine.

9. Résiliation et suspension du compte

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les conditions prévues lors de la souscription. Vos données restent exportables jusqu'à la résiliation effective.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Violation des présentes conditions ;
• Non-paiement des montants dus ;
• Utilisation illicite ou frauduleuse du service ;
• Obligation légale ou décision d'une autorité compétente.

En cas de résiliation, vos données commerciales pourront être récupérées dans un délai raisonnable avant suppression définitive.

10. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir un service disponible et opérationnel. À ce titre :

• Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, le plus souvent planifiées et annoncées ;
• Le service dépend de prestataires d'hébergement et de réseaux de télécommunication tiers ;
• L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service ni l'absence totale d'erreurs.

En cas d'incident affectant vos données, l'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour restaurer l'accès aux sauvegardes.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, subis ou prévisibles, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de l'Éditeur à votre égard, pour l'ensemble des réclamations liées au service, est limitée aux montants effectivement payés par vous au titre de votre abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Le service constitue un outil de gestion ; il ne remplace pas les obligations légales, comptables ou fiscales de l'utilisateur, ni l'avis d'un professionnel qualifié.

12. Modifications des conditions

L'Éditeur peut être amené à modifier les présentes conditions pour tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Les modifications sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Pour les modifications substantielles, vous en serez informé par une notification appropriée avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du Royaume du Maroc.